Il s’en passe de drôles …
Alors que nous pensons (pratiquement) tous que le principe même instauré par le décret n’est pas acceptable, nous apprenons ce matin avec stupeur que la “Conférence des Doyens” publie une motion qui, au final, avalise le principe porté par le décret.
Nous apprenons ensuite, merci au passage à tous ceux qui nous ont contacté, que la légitimité du texte ferait vraiment débat. Si cela devait être confirmé, nous serions en présence d’une crise grave au sein du “petit monde universitaire des juristes” – laissons à chacun le soin de donner à l’adjectif “petit” le sens qu’il désire – .
Petits arrangements entre amis ? Opinion sincère ? A chacun de se forger son opinion.
Ne manquez pas également les propos tenus sur le blog de D. Houtcieff.
Ci-après le texte de la motion suivi des propos de Gilles Dumont, propos tenus sur le blog de D. Houtcieff mais également ici.
ASSOCIATION DES UNIVERSITES A DOMINANTE JURIDIQUE ET POLITIQUE DES FACULTES DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE ET DES UFR JURIDIQUES ET POLITIQUES
Réunie le 7 février 2009 à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon III, la Conférence des Doyens des Facultés de Droit :
- partage l’inquiétude des enseignants-chercheurs sur le projet de décret modifiant le texte du 6 juin 1984 et comprend leur mobilisation ;
- considère que la version du projet transmise au Conseil d’Etat, et sous réserve de sa régularité procédurale, prend en considération de manière significative les propositions relatives au contrôle des promotions par le CNU et à l’encadrement stricte de la modulation de service qui ont été présentées par la délégation de juristes reçue par Madame le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche le lundi 26 janvier 2009 ;
- considère néanmoins, dans l’attente de la communication du projet de décret CNU, que le texte transmis au Conseil d’Etat doit être modifié pour mieux garantir le principe constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs ;
- réitère la demande de lier dans leur application le décret « statut » et le décret « CNU » ;
- poursuit les discussions avec Madame le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche afin d’aboutir à une réforme plus conforme aux demandes de la communauté universitaire.
Lyon, le 7 février 2009
Le Président de la Conférence
Paul-Henri ANTONMATTEI
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Cher collègue,
Je suis étonné de la diffusion d’un tel texte, puisque je viens de le recevoir sous forme de consultation du président de la Conférence. Sans trahir le secret, qui est d’ailleurs de polichinelle, des débats de la réunion lyonnaise, je puis vous dire que la motion ne reflète certes pas leur teneur : si les doyens des facultés de droit sont tous d’accord pour affirmer la nécessité de poursuivre les discussions avec le ministère, mais aussi avec des instances désormais plus compétentes, on ne peut laisser penser qu’ils sont sur une ligne “molle”. C’est, pour l’immense majorité d’entre eux, tout simplement faux. Je déplore personnellement, et crois me faire l’interprète de la très grande majorité de mes collègues, qu’un tel texte, qui n’a pas vocation à être diffusé en l’état (et qui, s’il l’était, n’engagerait certainement pas “les doyens” dans leur ensemble, mais son seul signataire), puisse faire croire le contraire.