Nous reproduisons ci-après un texte qu’il est utile de conserver sous le coude …
JORF n°0061 du 12 mars 2008 page 4502
texte n° 37ARRETE
Arrêté du 5 mars 2008 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2008)
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Parmi les questions qui nous sont posées figure souvent celle des maîtres de conférences et professeurs associés. Nous reproduisons donc ci-après le décret de 2002 qui porte l’essentiel du dispositif applicable à ces postes particuliers.
JORF du 9 août 2002 page 13660
DECRET
Décret n° 2002-1069 du 6 août 2002 modifiant les décrets n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités et n° 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur Continuer à lire »
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Plusieurs questions nous ont été posées et nous ne parvenons pas à trouver de réponses textuelles précises aussi avons nous décidé de les soumettre à la collectivité :
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Merci par avance pour les pistes de réponse que vous pourriez apporter.
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Séquence publicité … d’utilité collective : depuis quelques jours, le site “En direct des facs de droit” fonctionne à nouveau. Cet espace a pour vocation la diffusion d’informations relatives à la vie des établissements à dominante juridique :
Des développements sont à terme envisageables : textes de cours ou conférences, diffusion de corrigés, interwiev(s) etc.
Il est apparu ces dernières semaines que l’on reprochait aux enseignants chercheurs de ne pas être assez visibles notamment à l’international. Il convient donc d’y remédier. Ce site se fixe cet objectif. Pour l’heure, la fréquentation moyenne est de près de 2000 personnes/jour dont un tiers de l’étranger ce qui montre l’intérêt du dispositif. L’une des clefs de la réussite de cette opération repose sur la transmission de l’information de la part de ceux qui sont présents sur les établissements c’est-à-dire VOUS !
Il vous suffit donc de transmettre un mail aux adresses suivantes :
N’hésitez pas par ailleurs à faire circuler l’adresse du site à vos collègues ou étudiants, n’hésitez pas à placer des liens sur votre propre site !
Enfin, après la liste des facultés de droit françaises et la liste des facultés de droit étrangères sur le net (cette dernière se complète progressivement), une liste des universitaires sur internet devrait également être mise en place dans les prochaines semaines, suivie d’une liste des sites d’étudiants en droit. N’hésitez pas à transmettre toute adresse dont vous auriez connaissance.
Merci par avance
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Au début du mois de février, Franz-Olivier Giesbert publiait dans Le Point un édito particulièrement remarqué des enseignants chercheurs. Si ce n’est déjà fait, vous pourrez en prendre connaissance ci-après. Nous sommes apparemment nombreux à trouver l’article insultant. Nous faire reprocher la qualité de notre travail de la part de quelqu’un qui doit avoir sa carte de presse et qui n’a même pas fait l’effort d’enquêter sur le sujet est, pour reprendre ses termes, “navrant”. Il faut savoir qu’Olivier Beaud participait jusqu’à il y a peu à ce journal. Il adresse aujourd’hui une lettre à Franz-Olivier Giesbert pour lui indiquer qu’il cessait sa collaboration avec le périodique. C’est ce courrier que nous reproduisons. Notre collègue fait ici preuve d’une grande cohérence avec ses propres convictions et il faut saluer sa décision. Continuer à lire »
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Institut Universitaire de France : « LA LETTRE DES 122 »
à Monsieur N. Sarkozy, Président de la République Française
Le mercredi 11 janvier 2009, (cette lettre a été rendue publique ce jour)
Monsieur le Président,
Nous, membres de l’Institut Universitaire de France (IUF), tenons à vous faire part de la stupéfaction que nous avons éprouvée lors de l’audition de votre discours du 22 janvier dernier à l’occasion du lancement de la réflexion pour une stratégie nationale de recherche et d’innovation.
La recherche menée au sein des Universités françaises ‐ souvent en association avec les grands organismes de recherche français – est d’une qualité et d’une diversité reconnue internationalement. L’IUF, par sa richesse disciplinaire, par son recrutement fondé sur une évaluation internationale des candidatures –si tant est que le fait du Prince ne vienne pas interférer comme nous avons hélas eu à le regretter pour la première fois cette année‐, et par l’indépendance accordée à ses membres, associée à une évaluation a posteriori, constitue une excellente synthèse du modèle français de recherche universitaire. L’IUF n’est pas « l’arbre qui cache la forêt » : il regroupe des enseignants‐chercheurs et des enseignantes‐chercheuses représentatifs de la qualité de la recherche développée dans leurs universités, y compris celles de taille moyenne ou faible.
Monsieur le Président, nous n’acceptons pas les sarcasmes qui ont émaillé votre discours. Les métaphores –« immobilisme », « frilosité », « repli sur soi »‐ sont aux antipodes de notre réalité quotidienne et de la passion que nous consacrons à notre travail. Nous n’acceptons pas non plus les contre‐vérités : budgets prétendus en hausse, résultats de la recherche française prétendus en retrait de ceux d’autres pays, prétendue absence de l’évaluation de nos métiers. Nous sommes habitués aux vérifications, aux débats, aux confrontations. Chaque jour, nous devons argumenter pour défendre une idée, une découverte. Nous ne pouvons croire que notre Ministère ignore cela. Il aurait dû vous en
informer ou tout au moins vous auriez dû l’écouter.
Nous, universitaires de divers horizons et aux avis parfois divergents sur la manière d’envisager le fonctionnement de l’Université, sommes donc unanimes : le manque de considération dont vous avez fait preuve à l’égard du monde de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur le 22 janvier dernier a eu et aura des effets catastrophiques, dont notre réaction aujourd’hui veut témoigner. Il s’écoulera du temps avant que la majorité des enseignants‐chercheurs et enseignantes‐chercheuses de notre pays recouvre un semblant de confiance en ses dirigeant(e)s.
La recherche universitaire constitue le monde de l’exploration des inconnues. Il n’est pas celui de l’immédiateté, de la rentabilité à court terme et du paraître. La qualité de ses productions ne se mesure pas systématiquement avec des indicateurs chiffrés et des classements internationaux. Si l’Université est construite sur la seule finalité économique, cela ne peut que limiter sa vocation et contribuer à détruire la culture. Nous ne contestons pas le besoin de réformes. Mais celles‐ci doivent être construites en concertation et en tenant compte de l’identité universitaire.
Avec nos sentiments les plus respectueux pour la fonction que vous incarnez. Continuer à lire »
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Nous faisons remonter le texte laissé par un visiteur du site à propos du projet de décret. Le propos est tellement juste …
Si la recherche avait été contrôlée, je vous invite à imaginer le nombre de livres qui n’auraient jamais vu le jour. Je vous fais une petite liste :
- Kelsen, Théorie pure du droit : ça ne sert à rien, vu de l’époque
- Santi Romano : L’ordre juridique, ça sert encore moins à rien, vu de l’époque
- Michel Villey, Formation de la pensée juridique moderne, idem, même aujourd’hui, d’ailleurs, ça sert toujours à rien
- Hart, Le concept de droit, idem
- Dworkin, L’empire du droit, idem
etc.
Que se serait-il donc passé ? La scène suivante, dans le bureau du DRH recruté via un certain opérateur de téléphonie, devenu entretemps actionnaire majoritaire de la Fac, elle-même côtée en bourse :
“MM. Kelsen, Romano, Hart et Dworkin, j’ai le regret de vous informer que votre service a été modulé. Etant donné les contraintes actuelles et la demande des entreprises qui financent notre faculté, j’ai décidé de vous attribuer à chacun un cours de 70h sur le Droit des antennes mobiles. Exécution !”
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Une valse de dépêches AFP …
La première nous a conduit à publier ce billet :
Après l’ancestrale technique de la division, nous voici face à celle de l’endormissement.
La ministre de l’enseignement supérieur, Valérie Pécresse, vient en effet de déclarer sur France Info que le nouveau décret sur le statut des enseignants-chercheurs entrerait en vigueur à la rentrée 2010, au lieu du 1er septembre 2009.Le MÊME, mais plus tard …Faut-il s e démobiliser ou pousser encore pour un retrait définitif et l’engagement d’une vraie concertation ?
L’entrée en vigueur du décret réformant le statut des enseignants-chercheurs est toujours prévue pour le 1er septembre 2009, et non pour “la rentrée 2010″ comme la ministre Valérie Pécresse l’a dit par erreur sur France Info. Elle a rectifié ses propos auprès de l’AFP après l’entretien.
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Motion du Collectif pour la Défense de l’Université
Collectif pour la Défense de l’Université
- Motion du 7 février 2009 -
L’Assemblée du Collectif réunie ce jour, conformément aux résolutions prises dans sa motion du 31 janvier 2009, rappelant
1- Réitère la demande de retrait du projet de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs ;
2- Considère que la proposition d’une simple charte d’évaluation, sans portée juridique, est inacceptable et révèle par elle-même les dangers du décret ;
3- Rappelle la nécessité d’une loi réaffirmant l’exigence de l’indépendance constitutionnelle des universitaires, et demande qu’une telle loi soit précédée d’une vaste consultation de la communauté universitaire ;
4- Invite à tout mode d’action jugé adéquat selon les circonstances locales ;
5- Appelle notamment les universitaires à suspendre leur participation aux instances extérieures à l’université (jurys de concours, commissions, examens professionnels – avocats, professions judiciaires, etc.) ;
6- Appelle à participer
- à la grève le mardi 10 février 2009 et
- à la journée de manifestation nationale à Paris du même jour (rendez-vous au Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, Paris 5ème, à 14 h 00) ;
7- Délègue quatre représentants pour la prochaine réunion de la Coordination nationale (Olivier Beaud, Cécile Chainais, François Gaudu, et Jean Matringe) ;
8- Appelle à une nouvelle réunion le samedi 14 février 2009 à 14h, au Centre Panthéon.
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Il s’en passe de drôles …
Alors que nous pensons (pratiquement) tous que le principe même instauré par le décret n’est pas acceptable, nous apprenons ce matin avec stupeur que la “Conférence des Doyens” publie une motion qui, au final, avalise le principe porté par le décret.
Nous apprenons ensuite, merci au passage à tous ceux qui nous ont contacté, que la légitimité du texte ferait vraiment débat. Si cela devait être confirmé, nous serions en présence d’une crise grave au sein du “petit monde universitaire des juristes” – laissons à chacun le soin de donner à l’adjectif “petit” le sens qu’il désire – .
Petits arrangements entre amis ? Opinion sincère ? A chacun de se forger son opinion.
Ne manquez pas également les propos tenus sur le blog de D. Houtcieff.
Ci-après le texte de la motion suivi des propos de Gilles Dumont, propos tenus sur le blog de D. Houtcieff mais également ici.
ASSOCIATION DES UNIVERSITES A DOMINANTE JURIDIQUE ET POLITIQUE DES FACULTES DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE ET DES UFR JURIDIQUES ET POLITIQUES
Réunie le 7 février 2009 à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon III, la Conférence des Doyens des Facultés de Droit :
- partage l’inquiétude des enseignants-chercheurs sur le projet de décret modifiant le texte du 6 juin 1984 et comprend leur mobilisation ;
- considère que la version du projet transmise au Conseil d’Etat, et sous réserve de sa régularité procédurale, prend en considération de manière significative les propositions relatives au contrôle des promotions par le CNU et à l’encadrement stricte de la modulation de service qui ont été présentées par la délégation de juristes reçue par Madame le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche le lundi 26 janvier 2009 ;
- considère néanmoins, dans l’attente de la communication du projet de décret CNU, que le texte transmis au Conseil d’Etat doit être modifié pour mieux garantir le principe constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs ;
- réitère la demande de lier dans leur application le décret « statut » et le décret « CNU » ;
- poursuit les discussions avec Madame le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche afin d’aboutir à une réforme plus conforme aux demandes de la communauté universitaire.
Lyon, le 7 février 2009
Le Président de la Conférence
Paul-Henri ANTONMATTEI
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Cher collègue,
Je suis étonné de la diffusion d’un tel texte, puisque je viens de le recevoir sous forme de consultation du président de la Conférence. Sans trahir le secret, qui est d’ailleurs de polichinelle, des débats de la réunion lyonnaise, je puis vous dire que la motion ne reflète certes pas leur teneur : si les doyens des facultés de droit sont tous d’accord pour affirmer la nécessité de poursuivre les discussions avec le ministère, mais aussi avec des instances désormais plus compétentes, on ne peut laisser penser qu’ils sont sur une ligne “molle”. C’est, pour l’immense majorité d’entre eux, tout simplement faux. Je déplore personnellement, et crois me faire l’interprète de la très grande majorité de mes collègues, qu’un tel texte, qui n’a pas vocation à être diffusé en l’état (et qui, s’il l’était, n’engagerait certainement pas “les doyens” dans leur ensemble, mais son seul signataire), puisse faire croire le contraire.
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