(J.O n° 179 du 4 août 2006)
- Cours 59,60 EUR
- Travaux dirigés 39,74 EUR
- Travaux pratiques 26,49 EUR
Heures complémentaires
février 9, 2007 par mcf01
13 réponses
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Chers amis,
Les juristes sont, par obligation, précis et… à jour !
Le taux de rémunération des heures complémentaires vient de changer. Le texte est publié au JO du 20 février 2007.
Heureusement, si on en croit certains candidats à la présidentielle, les heures suplémentaires ne vont bientôt plus être fiscalisées ! On note déjà une revalorisation franche et régulière !
Bravo pour votre heureuse initiative. Ce site est intéressant est bien informé.
Jean-Louis
Copie pour information :
J.O n° 43 du 20 février 2007
texte n° 24
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 9 février 2007 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
NOR: MENF0700266A
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Article 1
Les taux fixés au a de l’article 1er de l’arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours : 60,08 .
Travaux dirigés : 40,06 .
Travaux pratiques : 26,70 .
Article 2
A l’article 2 du même arrêté, le montant de « 7 457,27 » est remplacé par celui de « 7 516,92 » et le montant de « 116,51 » par celui de « 117,44 ».
Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Merci pour cette précision. A notre décharge, le post est daté du 9 février. Nous étions donc précis à cette date
Nous prenons bonne note de cet arrêté qui, pour être honnête, nous avait échappé …
Bonjour,
Petite information pour les “cumulards”. La loi n°2007-148 du 02 février 2007 modernisant la fonction publique vient de créer une nouvelle interdiction : l’article 20 2° de cette loi prévoit en effet qu’est interdite : « Le fait de donner des consultations, de procéder à des expertises et de plaider en justice dans les litiges intéressant toute personne publique, le cas échéant devant une juridiction étrangère ou internationale, sauf si cette prestation s’exerce au profit d’une personne publique “.
Seul le fait de plaider contre l’Etat était jusqu’ici interdit. Avis aux amateurs…
Bonjour,
Je viens de lire que les heures complémentaires des maîtres de conférences seraient taxées à 8,76 %?
http://www2.lifl.fr/~beaufils/mcf.html
Qu’en pensez-vous?
es t’il interessant pour un MCF de devenir avocat au bout de cinq ans d’exercice ? qu’en pensez vous ?
Déjà démissionnaire !
Ou bien déjà cumulard!
Bonjour,
Allons nous bénéficier de la majoration de 25 % pour nos heures complémentaires ? Y aura-t-il également défiscalisation ?
Quelqu’un a-t-il une idée ?
Le débat s’élève !!!!
pas de reponses pour la défiscalisation des heures sup ??? Sniiff !!
Pour la défiscalisation des heures complémentaires, le décret n° 2007-1430 du 04/10/2007 (JO du 05/10/2007) portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, prévoit que rentrent dans le cadre de la loi TEPA:
“Les indemnités pour enseignements complémentaires prévues par le décret no 83-1175 du 23 décembre
1983 susvisé rémunérant les heures d’enseignement assurées par les personnels dans la même discipline et le
même établissement que leur activité principale”
En tant que maîtres de conférences, sommes-nous dans l’obligation d’accepter de faire des heures supplémentaires ou pouvons nous refuser?
MERCI
Bonjour,
De nombreuses universités limitent le nombre d’heures complémentaires susceptibles d’être effectuées par un enseignant.
A titre d’illustration, la nouvelle Université de Strasbourg a décidé d’établir une limitation à hauteur d’un demi service, soit 96h équivalent TD (on y arrive très vite).
Un collègue m’a dit qu’une telle décision était illégale, sans toutefois me fournir une source précise.
En savez-vous un peu plus ? êtes vous également confronté à de telles limitations ?
Merci de vos contributions.