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PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS
(urgence déclarée)
Source : Sénat
Texte n° 367 (2006-2007) de Mme Valérie PÉCRESSE, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 4 juillet 2007
Travaux de la commission des affaires culturelles
Rapport n° 372 (2006-2007) de M. Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission des affaires [...]
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PROJET DE LOI
adopté par le sénat
APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE
relatif aux libertés et responsabilités des universités.
Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d’urgence, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 367, 372 et 373 (2006-2007).
TITRE Ier
LES MISSIONS du service public de l’enseignement supérieur
Article 1er
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