Reforme des universités - Sénat
juillet 13, 2007 par mcf01
PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS
(urgence déclarée)
- Texte n° 367 (2006-2007) de Mme Valérie PÉCRESSE, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 4 juillet 2007
- Rapport n° 372 (2006-2007) de M. Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 11 juillet 2007
- Avis n° 373 (2006-2007) de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juillet 2007
- Amendements déposés sur ce texte
- Discussion en séance publique les 11 et 12 juillet 2007 - scrutins publics
Très bon blog, bien enrichi avec de superbes photos et des articles intéressants bravo
!!!
Art. L. 952-6-1. – Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d’agrégation d’enseignement supérieur, lorsqu’un emploi d’enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par l’instance nationale prévue à l’article L. 952-6 sont soumises à l’examen d’un comité de sélection créé par délibération du conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés.
3« Le comité est composé d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l’établissement, d’un rang au moins égal à celui postulé par l’intéressé. Ses membres sont choisis en raison de leurs compétences, en majorité parmi les spécialistes de la discipline en cause et après avis du conseil scientifique. En l’absence d’avis rendu par le conseil scientifique dans un délai de quinze jours, l’avis est réputé favorable. Le comité siège valablement si au moins la moitié des membres présents sont extérieurs à l’établissement.
4« Au vu de son avis motivé et sous réserve de l’absence d’avis défavorable du président, tel que prévu à l’article L. 712-2, le conseil d’administration, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui postulé, transmet au ministre le nom du candidat dont il propose la nomination. »
Je suppose que cette disposition est destinée à lutter contre le “localisme”. Concrètement, je crois comprendre que le pouvoir de recrutement est retiré aux Commissions de spécialistes, pour être transféré à un comité ad hoc, dont la moitié au moins des membres seront des enseignants-chercheurs ou assimilés extérieurs à l’Université dont le poste doit être pourvu.
De gros bouleversements en respective, si j’ai bien compris… A moins que les commissions de spécialistes ne contournent l’obstacle en faisant une prélection que le comité en question ne ferait qu’entériner ?
Par ailleurs, le sénat a voté un amendement imposant à tout candidat à un poste de professeur d’université d’avoir satisfait à une obligation de mobilité pendant une durée de deux années. L’ennui, c’est que pour ceux qui ne sont pas agrégés, justement, la mobilité, même désirée, est très difficile à mettre en oeuvre, dans les facultés de droit, de science éco et de gestion, tout au moins… L’idée est peut-être d’obliger les candidats à la maîtrise de conférences à postuler ailleurs que dans l’Université qui les a formés, toujours pour lutter contre le localisme. Mais à quoi sert-il de se dévouer pour une Université des années durant, en tant que doctorant, chargé de travaux dirigés, moniteur, ater, si on ne doit rien attendre en contrepartie puisqu’il faudra postuler ailleurs, à peine de se priver de toutes les chances d’être jamais professeur d’université ?
Ces réformes me semblent de grande ampleur, mais je suis assez réservé sur leur opportunité.