Conseil National du Droit

Evidemment, nous n’avons pas pu manquer la publication du décret relatif au Conseil National du Droit. Dans un précédent billet, nous dénoncions l’absence de Maîtres de conférences au sein de cet organe. En retenant l’expression d’”enseignants-chercheurs” le législateur évite d’avoir à se prononcer sur une éventuelle répartition des sièges entre les MCF et Professeurs. C’est [...]

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