Les enseignants chercheurs, le décret et la contestation

Je me suis exprimé à titre personnel sur mon propre site sur le contexte actuel mais il me semblait utile de laisser ici également une trace des débats en cours. Ce n’est plus un secret pour personne, le projet de décret réformant le statut des enseignants chercheurs mécontente tout le monde. Rarement la communauté universitaire n’aura été autant mobilisée et c’est heureux. Vous avez, ces derniers jours, ces dernières heures, laissé sur ce site des informations importantes qu’il semble utile de faire émerger avec une plus grande visibilité. N’hésitez pas par ailleurs à “poster” vos informations quant aux décisions prises sur vos établissements. Une carte des universités touchées par le mouvement s’est mise en place.  Il semble qu’elle ne soit pas complète mais donne une bonne idée de la contestation qui s’ouvre.

Evidemment, nous devrons tous veiller dans les prochains jours à ce que les MCF ne soient pas les dindons de la farce dans le rapport de force qui s’engage avec le ministère. Dans toute négociation, il y a des concessions et nous devrons nous assurer qu’elles ne se font pas à nos dépens. Pour l’heure, nous pouvons apparemment compter sur le soutien de nos collègues professeurs qui n’entendent pas nous laisser sur la touche… A suivre.

I : La coordination nationale des universités

“Chers collègues,

Après d’intenses débats et plus de 4 heures d’AG, la coordination nationale des universités a voté aujourd’hui les motions suivantes, transmises par une collègue parisienne qui était sur place. Ce mouvement est sans précédent, il est donc important de diffuser l’information ci-dessous.

Philippe RAIMBAULT

Professeur de Droit public Université de Limoges

La coordination nationale des universités a réuni le 22 janvier 2009 des délégués provenant de quarante six universités. Elle a voté les motions suivantes :

Motion n°1 :

La coordination nationale réunissant ce jeudi 22 janvier 2009 condamne la mise en place d’une politique d’affaiblissement structurel de l’enseignement et de la recherche, la précarisation des personnels de toutes catégories, notamment au travers de l’individualisation des carrières, de la mise en place du nouveau contrat doctoral et des suppressions d’emplois, exige le rétablissement des postes supprimés, un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires dans les universités et les grands organismes de recherche, et soutient les mobilisations en cours.

Elle déclare que si le ministère ne retire pas, sans préalable :

1) le projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs

2) la réforme de la formation et des concours de recrutement des enseignants du premier et du second degré

l’université française se mettra en grève totale, reconductible et illimitée :

le 2 février 2009 l’université s’arrête

Unanimité moins 3 voix contre

Motion n°2

La coordination nationale a également voté l’appel immédiat à la rétention des notes, la non transmission des maquettes de formation des enseignants du premier et du second cycle et le soutien aux mouvements de grève qui ont déjà commencé ainsi que l’appel au renforcement de la mobilisation dans tous les établissements

II : Résolution adoptée à Strasbourg

RÉSOLUTION

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ENSEIGNANTS DE LA FACULTÉ DE DROIT DE STRASBOURG

Alarmée par le projet de décret portant statut des enseignants du supérieur actuellement en discussion,
S’indigne de ce qu’il comporte des atteintes graves aux prérogatives qui sont traditionnellement celles des professeurs et maîtres de conférences de l’enseignement supérieur,
Rappelle que les universitaires ne peuvent s’acquitter de leur mission de recherche et de transmission de ses résultats qu’à la condition de bénéficier pour ce faire du temps, de l’indépendance et de la sérénité nécessaires,
Constate que les principaux éléments du dispositif actuellement envisagé ne respectent pas ces impératifs : la carrière et le service de chacun sont livrés au bon plaisir du président d’université et d’un conseil d’administration qui ne comportera que peu ou pas de spécialistes de la discipline considérée et sera donc inapte à prendre avec impartialité et justice les décisions qui lui incomberaient, au risque du clientélisme ; la « sanction » envisagée à l’encontre de ceux qui seraient jugés ne pas justifier d’une recherche de qualité suffisante est l’accroissement de leur service d’enseignement, ce qui est pour le moins paradoxal et traduit un singulier mépris pour les étudiants ; le conseil national des universités, seule instance nationale à la fois représentative et constituée de spécialistes de la discipline, voit ses jugements dotés d’une simple portée consultative ; des tâches accessoires à la recherche et à l’enseignement se multiplient et sont censées constituer la mission des universitaires alors qu’elles devraient, pour l’essentiel, relever de l’administration des universités,
Demande que l’administration de l’éducation nationale consacre son énergie à aider dans leur tâche les enseignants-chercheurs et non pas, comme depuis de trop nombreuses années, à inventer de nouveaux dispositifs destinés à les surcharger d’activités annexes, tout en faisant peser sur eux un soupçon permanent,
Exige que ce texte, attentatoire aux libertés universitaires telles qu’elles sont conçues en Europe et dans l’ensemble du monde libre, soit retiré ou amendé de manière à sauvegarder le caractère national du statut des universitaires, élément indispensable de la protection de l’indépendance des professeurs et maîtres de conférences de l’enseignement supérieur, principe de valeur constitutionnelle.

Pour manifester avec force sa vive préoccupation, l’Assemblée décide de surseoir à la communication des notes des examens du premier semestre et déclare qu’une grève sera déclenchée si les revendications qui viennent d’être exprimées n’étaient pas prises en compte. Elle tient à marquer qu’elle regrette profondément de devoir recourir à de telles mesures, qu’explique seule la gravité des orientations envisagées par le gouvernement. Il y va de l’avenir des étudiants et de l’université

III : CPU –> Lettre ouverte au Président de la République 05/01/2009

Chronique d’une crise annoncée dans les universités.

Monsieur le Président de la République,

Les universités débutent l’année 2009 dans un très grand état de tension et d’inquiétude, alors même que vous avez affiché l’Université et la Recherche au rang des priorités nationales. Le budget global de l’enseignement supérieur et de la recherche a été sensiblement accru, des projets ambitieux ont été lancés, telle l’opération campus, et dix-huit établissements accèdent, depuis janvier, aux responsabilités et compétences élargies accordées par la Loi LRU (relative aux Libertés et Responsabilités des Universités) que Valérie Pécresse a préparée et fait voter dès 2007. La volonté politique est clairement exprimée, l’élan collectif est manifestement engagé, les défis sont propres à susciter l’enthousiasme.

Comment expliquer alors le malaise grandissant et les mécontentements accumulés, sinon en écoutant les interrogations que suscitent ces trois dossiers eux-mêmes ? Interrogations persistantes et justifiées sur la proportion des moyens nouveaux qui parviennent réellement aux universités pour améliorer leur fonctionnement quotidien et la qualité de l’accueil des étudiants. Incompréhension et protestations face aux suppressions d’emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche, qui sont totalement contradictoires avec l’objectif affiché de porter l’enseignement supérieur français au meilleur niveau international. Interrogations sur la réalité des dotations de l’Etat pour les neuf campus retenus par l’opération campus et sur le devenir des autres sites, pourtant cruciaux pour la qualification future de notre jeunesse, et l’attractivité internationale globale de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. Interrogations enfin sur le devenir des statuts des personnels au sein des universités devenues autonomes, sur l’avenir de la fonction publique d’Etat dans ces établissements.

Tout cela déjà mérite réponse, examen et concertation, et pourtant trois dossiers particulièrement sensibles se surajoutent et risquent de mettre le feu aux poudres : la modification du décret de 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs, la formation des enseignants et l’accord du 18 décembre dernier entre la France et le Vatican sur la reconnaissance des diplômes nationaux.

La modification du décret de 1984 était une nécessité car les enseignants-chercheurs demandaient que soient pris en compte dans les services d’enseignement les enseignements assurés à distance. Si, en 1984, on ne concevait guère les enseignements que magistraux, dirigés ou pratiques en présence des étudiants, en 2009, en revanche, nul ne peut discuter la nécessité de l’enseignement à distance pour les étudiants salariés, les étudiants en situation de handicap ou encore la promotion des enseignements français hors du territoire national. Tout le monde s’accorde aussi sur la nécessité de prendre en compte l’encadrement de stages, les relations internationales ou les relations avec les entreprises dans les charges statutaires des enseignants, pour ne citer que quelques exemples. Personne ne conteste non plus que les enseignants-chercheurs ne consacrent pas tous le même temps à chacune de leurs fonctions, ni pendant toute leur carrière. Ce qui crée le malaise est la conception même de la modulation des services, telle qu’elle ressort du projet de modification du décret, et qui revient en fait à alourdir le temps d’enseignement de ceux que le Conseil National des Universités aura jugé moins performants en recherche.

Une analyse primaire et simpliste pourrait trouver « normal » qu’il en soit ainsi. L’enseignant-chercheur qui « cherche peu enseigne plus ». Mais cela revient à considérer l’enseignement universitaire comme une activité par défaut – ce que l’on est obligé de faire quand on n’est pas capable de faire autre chose –, alors que l’enseignement est au contraire l’activité la plus noble, celle qui couronne les productions de la recherche, celle qui fait le pari de l’avenir à travers la compétence des jeunes diplômés. En outre, une telle conception de la modulation des services compromet définitivement l’avenir de ceux qui ne parviennent pas à dégager du temps pour la recherche, notamment parce que le ratio enseignant/étudiant est défavorable dans certains secteurs ou certaines universités, ou parce que certaines filières plus professionnalisantes demandent une plus grande disponibilité pédagogique et organisationnelle: moins ils auront de temps pour la recherche, moins bien ils seront évalués et moins ils seront autorisés à faire de la recherche.

Une modulation des services qui transformerait l’augmentation du temps d’enseignement en sanction pour recherche insuffisante, voire en compensation pour des suppressions de postes constatées et annoncées, et qui cristalliserait par ailleurs les inégalités entre domaines et entre filières, créerait des dommages irréparables au sein des communautés universitaires, sans pour autant augmenter significativement la capacité de recherche du système d’enseignement supérieur français.

Nous sommes favorables à une vraie modulation de services, c’est-à-dire à une modulation reconnaissant la diversité, la richesse et la variété de nos fonctions et résultant d’un contrat passé entre l’université et l’enseignant, via son UFR et son équipe de recherche, avec bien sûr une instance possible de recours en cas de litige. Nous sommes favorables à une modulation des services organisée par les acteurs au sein des équipes, autour de projets, pour optimiser les capacités de recherche et de formation de l’équipe, et pour atteindre des objectifs collectifs à moyen terme. Mais nous ne pouvons ni admettre ni cautionner une conception restrictive et punitive qui ne propose, de manière très significative, aucune méthode pour aider ceux qui auraient décroché de la recherche et leur dégager plus de temps pour s’y remettre. En l’état des projets de réforme du décret de 1984, la modulation des services telle qu’elle est conçue ne concernerait de fait que les marges de la communauté universitaire (d’un côté une élite très étroite de chercheurs très actifs, et de l’autre les très rares collègues qui ne remplissent pas leurs obligations) : mais, justement, et en raison de cela même, elle inquiète et mécontente déjà la communauté toute entière, qui se demande à juste titre pourquoi il serait nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des statuts en général pour traiter quelques cas marginaux !

La réforme de la formation des enseignants est un autre sujet très préoccupant pour l’ensemble des universités. La Conférence des Présidents d’Université a soutenu l’intégration des IUFM dans les universités et, à travers elle, l’affirmation que la formation des maîtres était une des vocations naturelles de l’université. La CPU a également considéré comme positif que soit exigé un master pour prétendre à une fonction d’enseignant car cela permet à la fois de revaloriser les salaires et d’envisager des reconversions plus faciles en cours de carrière. Mais la précipitation dans laquelle s’est engagée cette réforme et l’absence de réponse aux questions que nous posons depuis des mois sur les stages, sur les conditions d’entrée dans le métier ou sur le financement des études des futurs maîtres, rendent la situation aujourd’hui intenable : d’un côté les universitaires ont travaillé depuis l’été au niveau national, comme dans les académies, sur des projets de maquette et de l’autre les programmes de concours auxquels ces masters sont censés préparer n’ont été connus qu’en décembre. La formation des enseignants est trop importante pour l’avenir des connaissances et des compétences de la nation pour que soit refusé le temps d’une réflexion nationale et d’une vraie coordination entre les deux ministères concernés. Nous insistons tout particulièrement sur la prise en charge financière des étudiants, et ce pour une raison stratégique.

D’aucuns disent que les économies induites par la suppression de l’année de stage salarié seraient la motivation principale de cette réforme, expliqueraient à la fois la précipitation et l’incohérence du calendrier, seraient en somme la « clé » de cette réforme ; la création d’un financement spécifique pour la préparation des masters enseignement, sur le principe des anciens IPES qui ont joué un rôle décisif de promotion sociale en leur temps, constituerait le meilleur démenti par rapport à une telle rumeur : la concertation sur l’essentiel, c’est-à-dire l’avenir de l’enseignement primaire et secondaire, et de la formation des enseignants qui en assurent la qualité pourrait alors s’engager positivement.

Pour finir, l’accord entre la France et le Vatican sur la reconnaissance des diplômes nationaux ravive inutilement le débat sur la laïcité. Selon cet accord, les diplômes délivrés par les instituts catholiques contrôlés par le Vatican seront reconnus en France au même titre que les diplômes délivrés par les universités publiques. Non seulement cet accord porte sur les diplômes canoniques, ce qui peut se concevoir mais mériterait discussion, puisque les diplômes canoniques font partie du champ initial des instituts catholiques, mais aussi sur les formations profanes, ce qui est proprement inacceptable. Si le processus de Bologne instaure la reconnaissance européenne des diplômes européens, il n’impose nullement à chacun des Etats-membres de reconnaître automatiquement, comme équivalents aux diplômes dispensés par ses établissements nationaux, les diplômes des autres établissements européens. Or si la reconnaissance des diplômes canoniques délivrés par les institutions catholiques relève bien du processus de Bologne, notamment parce qu’elle n’entre pas en concurrence avec les diplômes nationaux, celle des diplômes profanes délivrés par les instituts catholiques s’impose tellement peu que l’Union des établissements d’enseignement supérieur catholique n’en était semble-t-il pas informée, selon La Croix du 19 décembre dernier ! Quelle nécessité d’avoir ajouté cette clause provocatrice, qui constitue un précédent inacceptable, et qui ne peut que soulever les protestations de l’ensemble de la communauté universitaire, soucieuse de défendre les valeurs laïques et républicaines ? En outre, le biais retenu pour cette démarche, à savoir un accord international piloté par le Ministère des Affaires Etrangères, est particulièrement incongru, s’agissant d’établissements avec lesquels les universités françaises entretiennent depuis longtemps, dans plusieurs régions françaises, des liens de proximité et d’actives collaborations : ce type d’accord international, en effet, conduit à rappeler que chaque institut catholique français est, de droit, une implantation universitaire étrangère qui serait, pour tout ce qui concerne le pilotage et l’accréditation des formations, une émanation directe du Vatican. Est-ce bien l’objectif visé par la démarche ?

Monsieur le Président de la République, afin de garantir la sérénité dans les universités et de leur donner les moyens de leur développement au service de la nation, il est souhaitable d’apporter des réponses précises et durables aux questions de fond, de prendre le temps de la réflexion sur la réforme du statut des enseignants-chercheurs et sur la formation des enseignants et de modifier l’accord entre la France et le Vatican afin que les diplômes profanes ne soient pas concernés par cet accord. Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de notre haute considération.

Lionel Collet, Président de la Conférence des Présidents d’université
Simone Bonnafous, Jacques Fontanille,
Vice-présidents de la Conférence des Présidents d’université

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IV : Quelques liens :

http://www.sauvonsluniversite.com/

http://www.appeldesappels.org/

http://petitions.alter.eu.org/index.php?petition=1

http://defensedeluniversite.fr/

L’actuel statut des enseignants chercheurs

Le projet de décret