Chers collègues,
Je reproduis ci-après le compte rendu de la réunion qui s’est tenue lundi 26 janvier entre Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le “groupe 1″ du CNU (V. sa composition ci-dessous). Sur le fond, chacun se forgera son opinion (n’hésitez d’ailleurs pas à nous la faire partager sur ce blog). Sur la forme, nous observerons que le vocable est bien celui d’”enseignants chercheurs” ce qui tend à faire taire les quelques rumeurs du moment sur la volonté de certains Pr de lâcher les MCF dans ce mouvement de revendication. Oui, il faut rester attentifs. Attention toutefois aux manoeuvres de ceux qui veulent diviser la communauté des enseignants chercheurs. Pour l’heure, c’est l’unité qui prévaut et faisons tous en sorte que cela dure.
Au-delà cependant, la crise soulevée par ce projet de texte doit nous conduire à faire entendre avec vigueur nos positions concernant notre statut de MCF, positions qui ont été exprimées à de nombreuses reprises sur ce blog.
S. Darmaisin
Réunion avec Madame Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Lundi 26 janvier 2009
Le Groupe 1 du CNU -représenté par Bernard Beignier, Président de la section 01, Jean-Louis Harouel, Président de la Section 03, Aude Rouyère, Vice-Présidente PR de la Section 02, Frédéric Sudre, Président de la Section 02 et du Groupe 1- et le Président de la Conférence des Doyens des Facultés de Droit, le Doyen Paul-Henri Antonmattei, ont été reçus par Madame le Ministre, à l’invitation de cette dernière, le lundi 26 janvier.
L’entretien a duré environ une heure trente.
Le Président du Groupe 1 a présenté la position commune des quatre sections du Groupe, exposée dans le texte ci-joint (qui a été remis au Ministre), qui avait également reçu l’approbation du Président de la Conférence des Doyens.
La discussion qui a suivi, franche et nourrie, a porté principalement sur la modulation des services, les promotions et les primes. Les représentants du Groupe 1 et le Président de la Conférence des Doyens des Facultés de Droit ont notamment insisté sur les risques de la modulation de service et sur la nécessité de fournir des garanties statutaires en la matière : la modulation de service ne doit être ni une « sanction », ni un instrument de gestion financière pour les universités.
Madame le Ministre a été attentive aux arguments présentés. Elle a fait savoir que :
elle retenait la possibilité d’introduire dans le « décret-statut » une disposition
prévoyant qu’un enseignant-chercheur, lorsque son activité est jugée conforme aux exigences de sa discipline par la section du CNU qui l’évalue, ne peut se voir imposer une augmentation de son service d’enseignement ;
elle était disposée à étudier la proposition relative à l’établissement par le CNU d’une liste d’aptitude (ou de qualification) pour les promotions (cf., point 6.2 du texte) ;
le futur « décret –primes » prévoirait un avis « contraignant » du CNU (on peut
comprendre, avis « conforme ») pour la prime d’excellence scientifique ;
le « décret-statut » contiendrait une disposition qui subordonnerait son application à l’adoption du « décret-CNU ».Madame le Ministre a donné l’assurance que des réponses rapides seraient fournies sur les propositions relatives à la modulation de service et aux promotions.
Frédéric Sudre
Président du Groupe 1
Position commune du Groupe 1
Sections 01, 02, 03, 04
Préambule1. Nous partons du postulat qu’il faut concilier « autonomie des universités » et
« autonomie des corps universitaires » (cf G.Vedel) et réaliser un juste équilibre entre ces deux principes sans que l’un ou l’autre ne soit dénaturé.2. En l’état, le projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs n’assure pas cet équilibre.
En conséquence nous répétons que ce projet de décret ne doit pas être transmis au Conseil d’Etat. S’il l’a été, nous demandons que le projet de décret soit repris et que la procédure d’adoption du décret soit rouverte. De plus le décret sur le statut ne peut pas être dissocié du décret –CNU (infra).Principes
3. Le décret relatif au statut doit assurer le respect des principes constitutionnels
d’indépendance et d’égalité des EC et fournir les garanties statutaires requises. Le
décret doit être le garant d’un statut de fonctionnaire d’Etat et placé sous le contrôle d’une autorité nationale, indépendante, composée de pairs, qui est le CNU.
4. Le décret relatif au statut et le décret relatif au CNU doivent faire l’objet d’une
élaboration parallèle. On ne peut séparer le statut de l’organe de contrôle qui en
assurera le respect.
5. La réforme du statut comporte trois éléments essentiels : la modulation de service, l’octroi des promotions au niveau local à partir d’un classement effectué au niveau national, la « décentralisation » de l’octroi des primes.
Il convient de faire une distinction entre deux types de dispositions statutaires :
►Les dispositions statutaires qui, engageant directement les finances des
établissements universitaires, ne sont pas dissociables de leur politique budgétaire. Ces dispositions doivent être aménagées de telle sorte que l’intervention de l’instance nationale soit compatible avec la préservation de l’autonomie de gestion des universités.
Deux éléments d’ordre statutaire entrent dans cette catégorie : l’octroi des
primes et les promotions.
►Les dispositions statutaires qui ne relèvent pas, par nature, de la gestion des
établissements universitaires et qui ne sauraient, par conséquent, relever de décisions émanant des instances d’administration universitaire locale.
La détermination des obligations de service des enseignants-chercheurs entre
dans cette catégorie.Propositions
La procédure d’adoption du décret statut doit être reprise pour pouvoir introduire les modifications suivantes.
6. Le décret sur le statut des enseignants-chercheurs doit prévoir
6.1. que lorsque est envisagée, dans le cadre du contrat quadriennal, une
modulation de service (art. 4 II al. 2 projet de décret), le Président doit consulter le directeur de la composante et le directeur de l’unité de recherche concernée et obtenir un avis favorable de la section compétente du CNU ;
6.2. en matière d’avancement : que le classement du CNU tel que prévu par le
projet de décret constitue une liste d’aptitude au sein de laquelle les instances
locales doivent procéder au choix des promouvables ;
6.3 que les Présidents et Conseils d’Administration des Universités ne peuvent
s’écarter des avis formulés par le C.N.U. en matière de primes, sans motiver
expressément leurs décisions au regard de ces avis.
Observation :
Le caractère contraignant des avis du CNU est modulé en fonction des incidences financières des décisions pour respecter l’autonomie de gestion des universités mais dans la stricte limite de ce qui nécessaire.Le Groupe 1 propose un dispositif à 3 niveaux :
– primes (incidence financière directe) : avis simple du CNU mais obligation de motiver ;
– promotion (incidence financière via la masse salariale intégrée au budget) : liste d’aptitude ; l’instance locale n’est pas obligée de promouvoir mais ne peut promouvoir hors de la liste.
– modulation de service (mesure non fondée sur des considérations financières ou budgétaires) : avis conforme du CNU7. Le projet de décret CNU :
7.1. L’élaboration du projet de décret CNU doit se faire en concertation avec les sections CNU.
7.2. Le décret doit préciser les moyens attribués CNU en adéquation avec ses
nouvelles missions.
7.3. Il doit fixer les compétences du CNU en matière d’évaluation et les
modalités de celles-ci.
Le Groupe 1 considère que ces propositions sont parfaitement compatibles, juridiquement, avec la loi LRU.Lundi 26 janvier 2009
Frédéric Sudre
Président du Groupe 1
Double réaction pour ma part.
1. Les propositions de Valérie Pécresse offrent des garanties insuffisantes, largement insuffisantes même pour les enseignants-chercheurs, dès lors qu’on ignore quels seront les critères d’évaluation à partir desquels la modulation des services serait mise en oeuvre et si, par exemple, un maître de conférences sérieux dans son travail pourra humainement y satisfaire.
Les propositions de la ministre ne tiennent aucun compte, notamment, de la remarque des professeurs de droit de la section 01 présents à la réunion, selon laquelle la modulation de services ne devrait pas être une sanction. Au contraire, Valérie Pécresse réaffirme a contrario qu’un alourdissement des services sera la sanction d’une évaluation insuffisante par le CNU.
Ces propositions n’envisagent pas non plus la suppression de l’alinéa scélérat du projet de décret, selon lequel le potentiel d’enseignement de l’établissement ne doit pas être affecté par la modulation des services, ce qui signifie très clairement que si certains enseignaient moins – et on se réjouirait pour eux -, d’autres devraient enseigner plus.
L’ENSEIGNEMENT NE DOIT PAS ETRE UNE SANCTION: cette idée iconoclaste a germé dans les brillants cerveaux qui règnent à Bercy, pour lesquels si les prag se tapent un service horaire du secondaire dans les facs, les mcf peuvent bien faire pareil. Tout cette affaire est une histoire de gros sous, étrangère à toute préoccupation relative à la qualité de l’enseignement et de la recherche.
Si sanction d’une recherche et d’une activité globalement insuffisante elle doit y avoir, elle peut prendre des formes plus acceptables, par exemple le plafonnement des heures supplémentaires, dont certains abusent, il faut bien en convenir (mais avec la complicité des établissements, puisqu’au-delà de 80 heures annuelles, il faut une autorisation de l’Université). Cette suggestion a été émise à plusieurs reprises, mais Mme Pécresse feint de ne pas l’avoir entendue. En effet, le but qu’elle poursuit réellement est de donner la possibilité au Conseil d’Administration, fût-ce avec l’aval du CNU, d’aggraver les charges d’enseignement des enseignants-chercheurs, de manière à tordre le coup à la rémunération des heures complémentaires et à pouvoir ne pas compenser un certain nombre de départ à la retraite. Tout le reste n’est que littérature et les enseignants-chercheurs n’ont aucun intérêt à se laisser leurrer par les propos lénifiants de la ministre.
2. MM. Antonmattéi, Sudre et Beignier ne semblent pas avoir été mandatés par la “base” pour négocier une sortie de crise à partir des propositions de Valérie Pécresse, et, en particulier, pas par le Collectif de défense de l’université. Jusqu’au 26 janvier, M. Beignier, président de la section 01 du CNU, avait d’ailleurs brillé par sa prudente réserve.
La préoccupation des membres du CNU est que l’évaluation des enseignants-chercheurs ne leur échappe pas. Mais il faut bien comprendre que le CNU serait-il restauré dans ses prérogatives à cet égard, que le risque d’arbitraire n’en serait pas pour autant écarté. Il suffit d’avoir présent à l’esprit les difficultés avec laquelle il s’acquitte actuellement de ses missions. Le coeur du problème posé par le projet de réforme des statuts n’est pas la mission du CNU, du moins à mon avis.
Le projet actuel, serait-il cosmétiquement modifié comme l’envisage Valérie Pécresse, reste très dangereux pour les enseignants-chercheurs, et tout particulièrement pour les maîtres de conférences, qui sont les plus vulnérables, notamment dans les facultés de droit où il existe une hiérarchie nette entre le corps des mcf et celui des professeurs. Il ne faut pas de faire d’illusion : tout le monde ne pourrait pas publier à la RTDC ou à la Revue française de droit public ; et la publication annuelle d’un article aux Petites affiches pourrait fort bien ne pas être jugée suffisante, selon le classement de cette revue auquel l’AERES entend procéder.
DIVIDE AND DEFEAT, telle est la devise britannique de Mme Pécresse. Aujourd’hui elle joue les juristes contre les autres disciplines, demain elle jouera les scientifiques contre les littéraires, etc.., à chaque fois en leur passant la pommade nécessaire.
Il faut s’attendre à un mouvement dur, car, malgré les apparences, la Ministre n’est pas disposée à la négociation. Pour le moment, elle louvoie pour essayer d’enrayer le mouvement de protestation, et c’est tout.
Désolé de squatter ce blog. Mais je voudrais ajouter encore une observation à ma réaction précédente.
La réforme des statuts est pilotée de l’Elysée. L’apôtre de la modulation des services et de l’enseignement punition a un nom : Bernard Belloc, ancien président de l’Université de Toulouse, auteur du rapport du même nom et aujourd’hui conseiller spécial de Nicolas Sarkozy pour la recherche et l’enseignement supérieur.
Le pouvoir de décision ne se situe donc pas nécessairement au Ministère des universités, au moins pour une grande partie.
Connaître la réalité de la répartition des pouvoirs ou, tout au moins, la conjecturer, n’est pas inutile en ces temps de crise.
Il y a une chose que je ne comprends pas : comment les sections 01 & 02 peuvent négocier au nom de l’Université en général, qu’est-ce qu’elles représentent, étant donné qu’elles sont exécrées ailleurs ? J’aimerais savoir quel est le réel pouvoir de nuisance des représentants auto-proclamés de l’Université et qui se négocient une auto-immunité en échange du sacrifice des autres. Quelqu’un pourrait-il me répondre ?
J’ai aussi une deuxième question : si vous êtes un jeune MCF, resterez-vous à la fac avec un service de 256 h ou partirez-vous dans le privé ?
Je pense que la réponse est claire et a été à plusieurs reprises donnée sur les différents blogs des enseignants-chercheurs qui ont ouvert leurs colonnes au débat sur la réforme, voir par exemple ici :
http://www.dimitri-houtcieff.fr/archive/2009/01/30/nouveau-projet-de-decret-sur-le-statut-des-enseignants-cherc.html#comments
Je résume ce que j’en ai compris.
Les présidents des sections 1 et 2 n’ont reçu aucun mandat pour négocier au nom de “la base” et ne semblent d’ailleurs pas avoir prétendu être investi d’un tel mandat.
Ils ont essayé de négocier certaines dispositions du décret, dans l’espoir d’en améliorer le contenu. Mais Valérie Pécresse n’a pas cédé sur l’essentiel et notamment sur la disposition exposant implicitement un enseignant-chercheur mal évalué à se voir imposer un service d’enseignement plus lourd. Parallèlement, elle a tiré parti de la démarche des présidents des sections 01 et 02 pour se targuer d’avoir négocié, justifiant ainsi sa transmission immédiate du projet au Conseil d’Etat, dans la journée même.
La ministre a juste consenti, d’une part, à introduire un plancher pour les décharges de service, d’autre part à prévoir qu’un enseignant-chercheur bien évalué ne pourrait se voir imposer un alourdissement de ses obligations de services, enfin à ajouter à l’article 4 du décret une précision, au terme de laquelle la modulation des services doit laisser un temps significatif pour ses activités de recherche.
Surtout, et nonobstant les suggestions du groupe de la section 01, Mme Pécresse admet a contrario, par les modifications mêmes apportées à son projet, qu’un enseignant mal évalué pourra se voir imposer un alourdissement de son service.
Le garde-fou du “temps significatif” laissé pour les activités de recherche de l’enseignant-chercheur est beaucoup trop imprécis, pour que la modulation des services ne puisse être utilisée, les restrictions budgétaires aidant, pour alourdir les services de la plupart d’entre nous, notamment les mcf.
Ce qu’il faudrait parvenir à obtenir, c’est qu’une évaluation défavorable ne se traduise pas par un alourdissement du service d’enseignement. En effet, tant qu’on ne connaît pas les critères de l’évaluation ni la possibilité pour un mcf normalement sérieux d’y satisfaire, le risque est grand d’assister à un alourdissement généralisé.
On peut imaginer d’autres sanctions, comme la limitation ou la suppression du recours aux heures supplémentaires pour l’enseignant mal évalué, par exemple. L’ennui, c’est que Mme Pécresse fait semblant de ne pas comprendre que d’autres sanctions que l’enseignement-punition, moins détestables dans leur esprit comme dans leurs conséquences, existent.
Quant à l’évaluation en elle-même, nous n’y couperons pas, je le crains. C’est dans l’air du temps, c’est l’obsession du président de la République, qui veut évaluer tout le monde, de la maternelle à la maison de retraite et tous les fonctionnaires. C’est sur sa modalité et sa sanction, qu’il faut se battre, à mon humble avis.
[...] Nous demandons au gouvernement et à Valérie Percresse de stopper immédiatement ces réformes et de tenir comptes des propositions formulées. [...]
@Au “blog du Mouvement des Jeunes Socialistes”.
Merci pour votre soutien mais qu’il n’y ait pas d’ambiguïté pour les lecteurs de ce blog : notre démarche est et reste a-politique.
[...] Nous demandons au gouvernement et à Valérie Percresse de stopper immédiatement ces réformes et de tenir comptes des propositions formulées. [...]
Bonjour,
Chargée de cours depuis 8 ans, j’ai auditionné hier pour un poste sur lequel j’estime être la seule à disposer des qualifications requises parmi les 6 auditionnés.
Je veux faire un recours auprès du Président de l’Université et si besoin poursuivre.
Quelqu’un peut-il m’assister ?
Merci
Bien cordialement
Ce blog devient très décevant car si les MCF ne pensent qu’aux échanges de postes, grilles de salaires et heures supplémentaires, c’est désolant. Et qu’un blog se fasse le relais de ce genre de demandes terre-à-terre qui n’élèvent pas le débat sur la situation statutaire des MCF, c’est tout aussi désolant.