Séquence publicité … d’utilité collective : depuis quelques jours, le site "En direct des facs de droit" fonctionne à nouveau. Cet espace a pour vocation la diffusion d’informations relatives à la vie des établissements à dominante juridique :
- Conférences et colloques
- Masters
- Soutenances de thèses
- Parutions d’ouvrages
- Initiatives locales …
Des développements sont à terme envisageables : textes de cours ou conférences, diffusion de corrigés, interwiev(s) etc.
Il est apparu ces dernières semaines que l’on reprochait aux enseignants chercheurs de ne pas être assez visibles notamment à l’international. Il convient donc d’y remédier. Ce site se fixe cet objectif. Pour l’heure, la fréquentation moyenne est de près de 2000 personnes/jour dont un tiers de l’étranger ce qui montre l’intérêt du dispositif. L’une des clefs de la réussite de cette opération repose sur la transmission de l’information de la part de ceux qui sont présents sur les établissements c’est-à-dire VOUS !
Il vous suffit donc de transmettre un mail aux adresses suivantes :
- Pour communiquer un avis de soutenance : avisdesoutenance@facsdedroit.fr
- Pour faire part de la tenue d’une manifestation scientifique (conférences, colloques, tables rondes …) : manifestationscientifique@facsdedroit.fr
- Pour toute autre communication (publication d’ouvrage, initiatives locales …) : avisdivers@facsdedroit.fr
- Pour contacter l’administrateur du site : postmaster@facsdedroit.fr
N’hésitez pas par ailleurs à faire circuler l’adresse du site à vos collègues ou étudiants, n’hésitez pas à placer des liens sur votre propre site !
www.facsdedroit.fr
Enfin, après la liste des facultés de droit françaises et la liste des facultés de droit étrangères sur le net (cette dernière se complète progressivement), une liste des universitaires sur internet devrait également être mise en place dans les prochaines semaines, suivie d’une liste des sites d’étudiants en droit. N’hésitez pas à transmettre toute adresse dont vous auriez connaissance.
Merci par avance
La réforme du statut est particulièrement silencieuse sur le concours d’agrégation dont on voit mal comment il va coincider avec l’esprit d’un texte qui impose d’une manière ou d’une autre une évaluation systématisée. Il serait peut etre temps de poser la question de son utilité ou au moins de la réforme de ses modalités.
Quelqu’un aurait-il des informations sur une éventuelle réforme du concours ? On en parle depuis si longtemps … ll faudrait au moins supprimer la leçon de 24 h en droit, comme cela a été fait dans d’autres filières. C’est l’une des épreuves les plus discriminatoires qui soient
Aucune information. Peut-etre pourrait-on lancer une pétition pour que la réforme de l’agrégation soit posée dans la réforme du statut?
Une réforme de l’agrégation serait en effet bienvenue.
Sait-on au ministère que ce concours coûte en moyenne entre 5000 et 7000 euros aux candidats de province ? (faites le calcul si le candidat l’a passé trois fois… sans succès).
A-t-on déjà entendu parler là-haut de la leçon de 24h ?
Lorsque j’évoque cette épreuve auprès de non juristes, ils ne me croient tout simplement pas. Ils n’imaginent pas la chose possible ("Et vous ne dormez pas ? Mais c’est dingue !").
Sortons un peu de notre cocon, larves conditionnées que nous sommes : la leçon de 24h est une aberration.
Comment ne pas voir qu’elle ne juge pas le candidat mais ses relations ? Entre celui qui peut s’entourer d’une dizaine de maître de conférences expérimentés et l’autre qui n’a que quelques doctorants sous la main, il y a un monde.
Le concours de manière générale demande un investissement (à tous les sens du terme) beaucoup trop important. Certains s’investissent 5 ou 6 ans, négligeant au passage les autres aspects de leur carrière.
Est-ce bien nécessaire ?
Est-il possible d’envisager ce concours autrement que comme un ridicule exercice sado-masochiste (les sadiques du jury étant d’anciens candidats masochistes), dont les relents de parcours initiatique lui donne un parfum limite sectaire ?
J’ajoute que la dernière leçon devrait laisser une place plus importante aux disciplines "récentes" telles que le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence, le droit de la santé, etc.
De fait, l’agrégation bride la recherche juridique française (dès le choix du sujet de thèse d’ailleurs) en la cantonnant dans des catégories trop rigides.
Et qu’on ne me sorte pas l’argument de la nostalgie ("Oh, Paris au petit matin, quand le candidat a fini sa rédaction, et que pointe le moment de la leçon, que c’est beau, que c’est mignon" => Ridicule).
La nostalgie n’a jamais rien justifié, sinon on organiserait encore des jeux au cirque de Rome.
Je précise que je suis favorable au maintien du concours, je souhaite seulement sa réforme.
Et je crois que je ne suis pas le seul.
Un non candidat qui n’a jamais été candidat.
Les concours d’agrégation ont leurs vertus ; le concours "voie longue" a les siennes. L’autonomie des établissements (avec le contrôle scientifique du CNU) devrait en toute logique conduire à faire disparaître, à tout le moins revoir, le très faible "quota" des postes ouverts à la voie longue au niveau national.
Laissons aux Universités le soin de gérer leurs postes de PR vacants (parfois de très longues années) en les autorisant plus largement à ouvrir des concours de recrutement "voie longue". Les services de Mme Pécresse y songent-ils ? Arrêtons de décourager les MCF.
Le projet "réécrit" de décret n’est que le décret précédent… réécrit. On nous prend pour des imbéciles !
L’autorité arbitraire du président de l’Université est seulement remplacée par ses moyens de pression.
C’est ce que je craignais et je constate chaque jour que la plupart des collègues sont du même avis. Le "consentement" de l’intéressé sera vicié dans les faits par la disparition progressive des postes de ceux qui partent à la retraite. En clair, vous êtes aux urgences, on vous dit à vous, médecin hospitalier ou infirmière :
"Voici 10 patients de plus en état critique. Vous n’êtes pas obligé de les soigner, car vous avez fini votre service. Consentez-vous à la modulation ?".
Voilà comment ça va se passer : ou bien vous abandonnez votre conscience professionnelle, les étudiants, les collègues, ou bien vous faîtes moduler avec votre pseudo-consentement.
C’est mon analyse depuis le début : Pécresse joue l’usure et nous prend pour des imbéciles qui ne comprennent pas les sous-entendus des textes.
Voici un extrait du communiqué du 9 mars de SLU qui reprend après le CDU et la section droit privé du CNU elle-même l’exacte et identique analyse :
"Quant à ce projet de décret, « entièrement réécrit » selon les vœux du Premier Ministre, il répète l’essentiel de la version précédente, et l’aggrave parfois. Ainsi, dans son article 7 :
Il continue de mentionner un « temps de travail de référence » pour les enseignants-chercheurs, et non un temps de travail légal toujours fixé à 1607 heures. Ce temps de référence est constitué pour moitié de 192 heures d’enseignement en T.D. (ou 128 heures de cours magistraux), et pour l’autre moitié d’une « activité de recherche reconnue comme telle par une évaluation » réalisée par le C.N.U. Du coup, aucune mention n’est faite d’un plafond au-delà duquel toute heure d’enseignement sera considérée comme une heure supplémentaire et rémunérée en conséquence, ouvrant la porte à un « enseigner plus pour gagner autant » qui contredit notamment les propositions faites par le député UMP Fasquelle.
Il maintient le principe de la « modulation des services » des enseignants-chercheurs. Celle-ci est opérée par le président de l’Université, qui prend en compte « l’ensemble des activités… et de leur évaluation par le C.N.U. », si bien que « le nombre d’heures d’enseignement peut être modulé pour comporter un nombre d’heures d’enseignement inférieur ou supérieur au nombre d’heures de référence ». En insistant pour « moduler » le temps de travail des enseignants-chercheurs, le Ministère poursuit toujours l’objectif non-dit de fissurer la communauté universitaire et de réduire le lien entre enseignement et recherche, fondateur de l’université.
Il prévoit que la modulation des services « ne peut se faire sans l’accord de l’intéressé ». Mais on sait bien qu’il existe des situations où l’on n’a d’autre choix que de donner son accord. Comme dans les cas où des travailleurs sont, pour des raisons financières, forcés de travailler le dimanche, les enseignants-chercheurs ne sont pas protégés (ou sont inégalement protégés) contre les pressions des instances locales, d’autant plus probables que la modulation a lieu dans un contexte de baisse des budgets, malgré ce que continue de prétendre le Ministère. Que l’on donne à un enseignant-chercheur le choix entre fermer une formation ou augmenter son service d’enseignement, il est fort probable qu’il donnera son « accord » à la deuxième solution. On imagine difficilement les enseignants-chercheurs résister aux amicales pressions en cascade de leurs présidents, directeurs d’UFR etc., quand les présidents ne peuvent résister à celles du ministère et de la CPU.
Pour dégager un temps de recherche, il est désormais prévu qu’un enseignant-chercheur « module » lui-même son service sur plusieurs années consécutives : une année consacrée à la recherche est compensée par une année à double service d’enseignement. L’État inscrit désormais dans un décret que le financement du temps exclusivement consacré à la recherche devra être en priorité supporté par les universitaires eux-mêmes, là où l’on pouvait espérer que, comme dans de nombreux autres pays, l’encouragement à la recherche passerait par un véritable effort financier."
En conclusion, la mobilisation doit continuer, au besoin par des moyens plus endurants adaptés à une guerre d’usure, mais elle doit continuer. Sinon, tout l’intérêt de notre profession, toute sa dignité, toute sa valeur va tout simplement disparaître.
Effectivement ce nouveau projet n’apporte aucunement les garanties que les universitaires avaient réclamées à l’issue de leurs journées de grève et de manifestations.
La ministre et son cabinet se moquent du monde.
La mobilisation et la grève doivent continuer, jusqu’à ce qu’ils comprennent.
Quel gâchis et quel mépris envers les enseignants-chercheurs !
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint un lien vers l’analyse d’Olivier BEAUD sur la dernière mouture du décret. Très instructif et, à mon sens, très vrai…
http://www.qsf.fr/QSFNoteStatut14mars.pdf
Cordialement
Effectivement, dans son commentaire pertinent et approfondi, O. Beaud montre bien que le Ministère n’a rien lâché sur l’essentiel et que son projet de décret portant réforme des statuts reste nocif et menaçant pour les enseignants-chercheurs.
On notera en particulier l’absence de disposition prévoyant que toute heure au-delà des 128 h cours / 192 h td devra être payée comme heure supplémentaire… Alors pourtant que le Ministère s’était engagé envers les syndicats à inclure cette précision. Une fois de plus, Mme Pécresse essaie d’enfumer les enseignants-chercheurs, mais depuis le temps, on a l’habitude. Le refus, malgré les engagements pris, d’insérer cette précision est singulièrement révélateur des arrières-pensées budgétaires des gens du ministère.
On notera également avec inquiétude l’allongement de la liste de nos obligations diverses et variées, par rapport aux textes existants (décret de 1984).
On notera encore que l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs, telle que le projet de décret la conçoit, se présente comme une gigantesque usine à gaz, qui absorbera encore un peu plus de notre temps précieux, en nous contraignant à nous soumettre à des procédures bureaucratiques, et que le CNU n’aura, de toute façon, pas les moyens de mettre en oeuvre correctement. D’ailleurs, comme le souligne O. Beaud, cette "évaluation" serait mieux qualifiée de "contrôle" et, je dirais même personnellement, de flicage.
Cette "évaluation" procède, de fait, d’une défiance envers les enseignants-chercheurs, présumés de la couler douce et coûter trop cher. Pourtant toute personne bien informée de la réalité universitaire, sait parfaitement qu’un enseignant-chercheur normalement consciencieux accomplit déjà bien au-delà de 40 heures hebdomadaires de travail. Toute personne bien informée sait aussi que notre traitement est des plus modestes en regard de nos qualifications.
Malheureusement le public est mal informé et les partisans du Ministère, aidés par des journalistes en vue peu scrupuleux, ne se sont pas fait faute de "surfer" sur le discrédit injustifié dont les enseignants-chercheurs souffrent dans l’opinion publique. Nous sommes dans une société soumise à la loi du fric et du commerce, où la culture, la réflexion sont souverainement méprisés. Notre président de la République donne d’ailleurs lui-même l’exemple.
L’éminence grise du président de la République, Claude Guéant, a lui-même claironné que la nouvelle mouture du projet portant réforme du statut des enseignants-chercheurs différait fort peu de la mouture initiale. On ne pouvait imaginer aveu plus brutal que Mme Pécresse et son ministère continuent à essayer de nous manoeuvrer, malgré des semaines et des semaines de protestation et d’actions diverses. Eh bien, ces actions vont devoir continuer jusqu’à ce que les princes qui nous gouvernent daignent enfin comprendre nos préoccupations et respecter nos missions comme notre fonction. C’est en tout cas mon souhait, même si je déplore les perturbations qui en résultent dans le fonctionnement des universités.
Allez, au boulot: les concours d’agregation sont ouverts en public, histoire et sciences éco… (Voir le J0 de ce jour).
POURQUOI NOUS ALLONS ENSEIGNER PLUS PAR
Patrick Di Mascio
Maître de Conférences à l’Université de Provence (DEMA)
En droit administratif, une réquisition est une « opération unilatérale de puissance
publique par laquelle l’Administration exige d’une personne une prestation d’activité […] en
vue d’assurer le fonctionnement de certains services publics » (Le Grand Robert de la langue
française). Ce pouvoir de réquisition qui permet en fait comme en droit de moduler nos
services à la hausse est prévu à l’article 7 du décret Pécresse sur le statut des enseignantschercheurs.
Pour bien comprendre comment il pourra fonctionner, et comment il pourra
s’articuler à la notion de « modulation », il faut le replacer dans son contexte le plus concret.
Pour cela, il faut imaginer un Président et un conseil d’Administration qui décident de
s’attaquer à la question des heures complémentaires. Tous les départements tournent grâce au
renfort de chargés de cours qui assurent, avec des collègues sur poste, un nombre considérable
d’heures complémentaires rémunérées en plus du salaire principal. Imaginons donc qu’au
nom des principes de « bonne gouvernance », de « saine gestion », la direction de l’Université
décide d’assécher cette masse considérable d’heures complémentaires. Le volume des
enseignements à assurer, quant à lui, ne diminuerait pas pour autant surtout si le mot d’ordre
de « 50% d’une classe d’âge à la Licence » est maintenu : il va se traduire en nombre
d’étudiants, en nombre de groupes de TDs supplémentaires à prévoir.
Jusqu’à maintenant, cette double exigence – réduire la masse des heures
complémentaires au nom des principes de bonne gouvernance et faire face à un nombre
d’étudiants constant ou en hausse – n’était pas tenable. Elle le devient grâce au décret
Pécresse : il suffit d’augmenter à la hausse nos services d’enseignement pour éponger les
heures anciennement appelées heures complémentaires. Dans le langage rendu possible par le
décret Pécresse, il suffit de « moduler » les services à la hausse. Vous allez me dire que c’est
impossible puisque « la modulation ne peut se faire sans l’accord de l’intéressé » (alinéa 3 de
l’article 7). C’est à peu près aussi impossible que le franchissement de la ligne Maginot.
Contourner la nécessité de cet accord est un jeu d’enfant.
Lisons l’alinéa 7 de l’article 7 : « Les principes généraux de répartition des obligations
de service et les décisions individuelles d’attribution des services ne peuvent avoir pour effet
de compromettre la réalisation des engagements de formation prévus dans le cadre du contrat
pluriannuel entre l’établissement et l’Etat » (je souligne). Cela paraît assez clair : si l’on veut
bien faire l’hypothèse que l’entretien d’une masse importante d’heures complémentaires
assurées notamment par des chargés de cours est contraire aux principes de bonne
gouvernance, la direction de l’Université devra attribuer les services de façon à ne pas
« compromettre la réalisation des engagements de formation ». J’ajouterais que dans un
contexte d’autonomisation de l’université, c’est-à-dire de retrait de la puissance publique au
niveau financier, même les directions les mieux disposées à l’égard des enseignantschercheurs
n’auront pas d’autre solution que de recourir à cet outil de gestion des ressources
humaines.
La nécessité de l’accord écrit de l’intéressé pour moduler son service d’une part,
auquel il est fait référence à l’alinéa 3, et le pouvoir de réquisition prévu à l’alinéa 7, d’autre
part, sont contradictoires. Mais la contradiction est facile à lever. La formulation de l’alinéa 7
montre que le principe de réquisition l’emporte, comme le collectif ou « l’intérêt du service »
l’emporte sur les souhaits individuels.
Pour achever de s’en convaincre, on peut faire un détour par l’article 5, paragraphe III,
du décret Pécresse qui dit : « Le président ou le directeur de l’établissement arrête les
décisions individuelles d’attribution de services des enseignants-chercheurs dans l’intérêt du
service, après avis motivé du directeur de l’unité de recherche de rattachement et du directeur
de la composante formulé après consultation du conseil de la composante, réuni en formation
restreinte aux enseignants » (je souligne). La « consultation du conseil de la composante »
aura, entre autres finalités, de dessiner les contours de ce que sera « l’intérêt du service » qui,
le moment venu, sera invoqué pour faire jouer le principe de modulation-réquisition.
Par ailleurs, l’alinéa 8 de l’article 7, rarement évoqué, donne une idée du
bouleversement qui nous attend et du peu de poids de la notion « d’accord ». L’alinéa 8
dispose en effet que « dans le cas où il apparaît impossible d’attribuer le service de référence à
ces personnels, le président ou le directeur de l’établissement leur demande de compléter leur
service dans un autre établissement d’enseignement supérieur de la même académie sans
paiement d’heures complémentaires ». Autrement dit, un enseignant-chercheur d’une langue
rare par exemple, sera contraint d’aller compléter son service dans une autre université.
« Contraint » est le mot car il n’est nulle part fait mention de la nécessité de l’accord de
l’intéressé.
On me dira : « en admettant que ton interprétation soit juste, reconnais au moins que le
décret garantit que les heures assurées au-delà de 192h TD seront payées ! ». La réponse est
non. Pour comprendre pourquoi, dans le cadre de la modulation-réquisition, les heures
assurées au-delà de 192h ne donneront lieu à aucune contrepartie financière, il faut se référer
à l’article 5, paragraphe I, 2°). Le passage décisif est le suivant : « Lorsqu’ils accomplissent
des enseignements complémentaires au-delà des 128 heures de cours ou 192 heures de
travaux dirigés ou pratiques ou toutes autre combinaison équivalente, les enseignantschercheurs
perçoivent une rémunération complémentaire ». On a déjà souligné combien la
présence de l’adjectif « complémentaires » faisait symptôme ainsi que l’acharnement de la
ministre à le défendre. Et pour cause ! Dans le cadre de la modulation-réquisition, les heures
au-delà de 192 ne sont pas « complémentaires » : elles sont réglementaires. Elles échappent
donc à la nécessité d’être rétribuées. Le diable, dit-on, se cache dans les détails.
Est-ce à dire qu’il n’y aura jamais de modulation à la baisse, même dans les
universités les plus susceptibles, pour cause de sous-encadrement, de recourir à la
modulation-réquisition ? Bien sûr que non ! Une certaine dose de modulation à la baisse, qui
ne pourra toutefois pas « aboutir à ce que le service d’enseignement soit inférieur à 42 h de
cours magistral ou 64 h TP ou TD, etc. » est nécessaire pour la vitrine, pour gagner les
insignes d’université « où l’on fait de la recherche ». Il y aura donc quelques heureux élus. Ils
seront rares. Pourquoi eux plutôt que d’autres ? Cela promet une belle foire d’empoigne. Mais
pour le gros des troupes, c’est le régime modulation-réquisition, c’est-à-dire l’augmentation de
la charge d’enseignement sans rémunération supplémentaire, qui sera la règle.
Application de règles de « bonne gouvernance » et donc diminution du recours aux
chargés de cours et aux heures complémentaires sur fond de désengagement financier de
l’Etat, application du double principe de modulation et de réquisition au nom de la nécessité
de ne « pas compromettre la réalisation des engagements de formation prévus dans le cadre du
contrat pluriannuel entre l’établissement et l’Etat » aboutissant tout naturellement à
l’alourdissement des charges d’enseignement sans contrepartie financière: le texte est d’une
cohérence implacable, de même que la logique qui l’anime.